Les présentes CGV sont conclues entre :

• La société Littérative, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000 euros, situé au 50 rue Broca, 75005 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893 684 829 00011, ci-après dénommée « Le Vendeur », d’une part ;
• Toute personne souhaitant procéder à un achat sur le site internet du Vendeur www.litterative.com, ci-après dénommée « Le Client », d’autre part.

Le vendeur peut être contacté par e-mail à cette adresse ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet du Vendeur.

Préambule

Le Vendeur est une société qui a pour activité l’édition et la vente de livres personnalisés.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire du site www.litterative.com. Les biens proposés à la vente en ligne par le Vendeur peuvent être consultés sur le Site.

Les Parties conviennent que la validation d’une commande par son paiement vaut acceptation des présentes CGV par le Client, et que la relation entre le Vendeur et le Client seront régies exclusivement par les présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Définition

Les termes et expressions visés dans les présentes CGV signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule :

• « Article »  : le ou les Biens ayant fait l’objet de la Commande ;
• « Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
• « Commande » : demande de Biens réalisée par le Client sur le Site ;
• « CGV » : les présentes Conditions générales de vente des Biens ;
• « Client » : la personne qui passe la Commande ;
• « Livraison »  : l’expédition de l’Article au Client ;
• « Prix » : la valeur unitaire d’un Bien, taxes incluses ;
• « Prix Total » : le montant des Prix cumulés des Biens commandés, transport inclus ;
• « Réception » : la réception physique par le Client des Biens commandés ;
• « Site » : le site de vente en ligne www.litterative.com ;

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des Biens proposés sur le Site par le Vendeur au Client.

Champ d’application

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, agissant pour leur propre compte.

Conformément aux articles L111-1 et L111-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la Commande. La Commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de la Commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.

Commande des Biens

Afin de réaliser la Commande, le Client suivra obligatoirement les étapes suivantes, selon l’édition choisie.

1. Se rendre à l’adresse du Site ;

3. Remplir le formulaire de personnalisation ;

4. Valider la commande ;

5. Choisir une modalité de paiement ;

6. Procéder au paiement.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée, un accusé de réception valant confirmation de la Commande.

A l’expédition de la Commande, le Client reçoit de même par voie électronique, à l’adresse e-mail qu’il aura indiquée, une notification.

La Livraison aura lieu à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande pour tout motif légitime.

Prix des Biens

Le Prix des Biens vendus sur le Site est indiqué sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Biens seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la Commande.

La durée de validité des éditions et des Prix est déterminée par l’actualisation du Site.

Les Biens demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du Prix Total.

Conditions de paiement

Le paiement du Prix Total par le Client s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou chèque.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci et réception de l’autorisation de débit par la société émettrice de ladite carte bancaire. Conformément à l’article L132.2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total. A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.

Pour les paiements par virement bancaire ou chèque, les coordonnées bancaires du Vendeur sont transmises au Client par e-mail.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises au Vendeur.

Livraison de la Commande

Le Client indique une adresse de Livraison valide. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Les frais de livraison dépendent du lieu de livraison et sont inclus dans le Prix Total. Ils sont offerts pour la France métropolitaine et varient entre 5 à 25 euros pour l’international.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens et de la durée d’exécution de la Commande. La date de livraison prévue est transmise par le Vendeur au Client avec la confirmation de la Commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client aura la possibilité de résoudre la Commande dans les conditions et selon les modalités prévues à l’article L216-2 du Code de la consommation. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande en envoyant un e-mail au Vendeur qui procèdera au remboursement des sommes débitées par le Client dans un délai raisonnable.

Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que des Articles lors de la Réception. Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, en cas d’endommagement constaté.

Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de défaut de conformité des Biens, le Client doit en informer le Vendeur en rappelant la référence et la date de la Commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation, étant donné le caractère personnalisé des Articles commandés et l’impossibilité pour le Vendeur de les revendre. Cependant, en cas d’insatisfaction justifiée, le Client pourra demander au Vendeur un échange sans frais supplémentaire.

Retours et échanges

Le Vendeur s’engage à rembourser ou à échanger, dans un délai raisonnable, les produits ne correspondant pas à sa commande ou apparemment défectueux, endommagés ou perdus au cours du transport.

Les frais de retour éventuels seront également remboursés sur présentation des justificatifs.

Les demandes seront adressées au Vendeur par e-mail.

Droits de propriété intellectuelle

La marque Littérative, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non, et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, textes, commentaires, images et logotypes figurant sur les Biens, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotype pour quelque motif que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Données personnelles

Dans le cadre de la mise en conformité des traitements de données à caractère personnel au RGPD (Règlement général de protection des données personnelles), entré en vigueur le 25 mai 2018, le Vendeur informe le Client de la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel pour la gestion de la Commande.

Les données collectées sont utilisées uniquement par les services et les prestataires concernés du Vendeur pour la gestion de la Commande.

Les données collectées sont stockées dans les serveurs de la société OVH, en France.

Le Client dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les demandes seront adressées au Vendeur par e-mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.

Tout différend relatif à leur exécution et à leurs suites sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents français auxquels les Parties font expressément attribution de compétence.